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Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?

Droit immobilier / Droit de la construction
Bonus-malus sur les contributions chômage : le BTP fait-il partie des secteurs concernés ?
Un arrêté est venu préciser les secteurs d’activité visés par le bonus-malus...

Livret A : un meilleur taux dès le 1er août ?

Droit bancaire
Livret A : un meilleur taux dès le 1er août ?
Cela fait maintenant un an et demi que le taux du Livret A stationne à 0,5%,...

Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché

Droit immobilier / Droit de la construction
Dissimuler l’impossibilité de reconstruire à l’identique constitue un vice caché
Le fait pour le vendeur de dissimuler à l’acheteur que le bien est édifié san...

Vente d’un immeuble à une société de crédit-bail : étalement de la plus-value de cession

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Vente d’un immeuble à une société de crédit-bail : étalement de la plus-value de cession
L'article 33 de la loi de finances pour 2021 rétablit jusqu'au 30 juin 2021,...

Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts

Droit commercial / Droit de la concurrence
Abus de position dominante par la fixation de prix inférieurs aux coûts
Une entreprise détenant une position dominante qui fixe des prix inférieurs à...

Accord politique sur la nouvelle PAC : une politique plus équitable, plus verte et plus souple

Droit rural
Accord politique sur la nouvelle PAC : une politique plus équitable, plus verte et plus souple
Le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne sont parvenus à un...
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