Droit de la consommation / Conformité des biens et services
Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de via...
Pour répondre aux revendications du monde agricole, le Gouvernement a mis en place une feuille de route générale mais également des actions par filière. L’agriculture biologique...
Droit de la consommation / Crédit à la consommation
À la suite de la défaillance de deux emprunteurs, la banque prononce la déchéance du terme et les assigne en paiement...
Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Réduction de l’écart entre les taux directeurs et, en cas de besoin, nouvelles opérations de refinancement à plus long terme, mais aussi nouveau portefeuille structurel de titres…
Droit commercial / Droit de la concurrence
La Commission européenne a infligé à Apple une amende de plus de 1,8 milliard d'euros pour abus de position dominante sur le marché de la distribution d'applications de diffusio...
Droit bancaire / Cryptomonnaies
Depuis sa création en 2009 par un individu ou un groupe sous le pseudonyme de Satoshi Nakamoto, le bitcoin a suscité un vif intérêt à travers le monde. Cette crypto-monnaie, bas...