Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

Responsabilité du constructeur d’ouvrage : revirement de jurisprudence

Droit immobilier / Droit de la construction

Quelques mois après l’installation d’un insert dans la cheminée d’une maison, un incendie survient dans cette dernière, occasionnant sa destruction ainsi que celle de l’intégral...

Transition énergétique -MaPrimeRénov’ Copropriété : le montant de l'aide augmente

Droit immobilier / Copropriété

MaPrimeRénov’ Copropriété vous permet de bénéficier d’une aide financière pour des travaux effectués au niveau des parties communes de votre copropriété ou sur des parties priva...

Livrets d'épargne réglementée -Doublons de livret d'épargne : l'interdiction prendra effet au plus tard en 2026

Droit bancaire / Epargne et placements

Détenir deux livrets d'épargne réglementée similaires est interdit par le Code monétaire et financier. Pour lutter contre l'ouverture de comptes en doublon, un décret paru en ma...

Bail professionnel ou bail commercial : quelles différences, comment choisir ?

Droit commercial / Baux commerciaux

Vous avez décidé de lancer votre propre entreprise et vous hésitez, dans le cadre du processus de création, entre conclure un bail professionnel ou un bail commercial. Quelles s...

L’Europe avance au service des agriculteurs en proposant des mesures de simplification portées par le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

Droit rural / Alimentation et animaux

La Commission européenne vient de publier ses propositions pour répondre à la crise agricole qui touche l’ensemble de l’Union européenne. Elles concernent à la fois la Politique...

Obligation des restaurants d’indiquer l’origine des viandes utilisées en tant qu’ingrédients

Droit de la consommation / Conformité des biens et services

Depuis le 7 mars dernier, les établissements de restauration doivent informer les consommateurs sur l’origine des viandes qui entrent dans la composition des préparations de via...