Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

Précision concernant le droit d’agir du syndicat des copropriétaires concernant un préjudice subi par seulement certains lots

Droit immobilier / Copropriété

Dans une affaire portée devant la Cour de cassation le 7 novembre dernier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble avait confié des travaux de ravalement de façade et d'ét...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) publie une recommandation encadrant la distribution des certificats à gestion active ou actively managed certificates (AMC) auprès de clients non professionnels

Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement

Devant le développement de la distribution de ces instruments financiers en France et les risques qu’ils posent pour les clients non professionnels,…

Interdiction des emballages plastiques pour les fruits et légumes : le Conseil d’État annule le décret d’application de la loi

Droit rural / Alimentation et animaux

Saisi par deux syndicats professionnels, le Conseil d’État juge aujourd’hui que le Gouvernement ne pouvait pas prendre dès juin 2023 le décret précisant les modalités d’interdic...

La cryptomonnaie de Trump franchit le cap du milliard de jetons

Droit bancaire / Cryptomonnaies

World Liberty Financial, une nouvelle plateforme de cryptomonnaie soutenue par Donald Trump, a franchi une étape symbolique le jour de l’élection présidentielle en dépassant le...

L'assureur peut verser une indemnité à l'acheteur même en cas de réception avec réserves

Droit immobilier / Droit de la construction

La seule circonstance que les désordres aient fait l'objet de réserves lors de la réception des travaux, ce qui a pour effet de maintenir l'obligation contractuelle des construc...

Black Friday : attention aux pièges sur les sites de e-commerce !

Droit de la consommation / Pratiques commerciales

Le Black Friday, est devenu un rendez-vous commercial important. C’est l’occasion de faire de bonnes affaires à condition de ne pas oublier ses bons réflexes de consommateur ave...