Droit de la consommation / Crédit à la consommation
En l’espèce, le litige opposait une société cessionnaire de droits d’un consommateur à une banque, devant le tribunal d’arrondissement de Varsovie. Le litige concernait la deman...
Droit bancaire / Epargne et placements
La rémunération servie aux titulaires de livrets, comptes et plans d’épargne réglementés va baisser en 2025, par exemple de 3 % à 2,4 % ce 1er février pour le livret A. Elle dev...
Droit bancaire / Cryptomonnaies
En 2022, un projet de cryptomonnaie a fait grand bruit : Pi Network. Affirmant avoir mis en place une méthode révolutionnaire de minage pour dégager des profits facilement, le p...
Les surfaces agricoles en friche sont aujourd’hui estimées à 2,5 millions d’hectares (ha), soit presque 10% de la surface agricole utile (SAU). Chaque année, les superficies qui...
Droit immobilier / Copropriété
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe selon lequel, lorsque des travaux affectent à la fois des parties communes générales et des parties c...
Droit commercial / Droit de la concurrence
Selon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l’ensemble des informations confidentielles, stratégiques et sensibles d’une entreprise qui lui confè...