Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

PEA et PEA-PME : l'importance du premier versement pour valider la date d'ouverture

Droit bancaire / Epargne et placements

De nombreux investisseurs souhaitent ouvrir un PEA ou un PEA-PME pour faire courir le délai de 5 ans permettant de bénéficier des avantages fiscaux. Toutefois, un point crucial...

Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire

Droit rural / Alimentation et animaux

La proposition de loi vise à prolonger le dispositif de seuil de revente à perte majoré de 10% (SRP+10) et l'encadrement des promotions jusqu'au 15 avril 2028. Elle renforce de...

Les cryptos et la bourse repartent à la hausse : lumière sur les meilleures performances

Droit bancaire / Cryptomonnaies

Après la volte-face de Donald Trump dans sa guerre commerciale, les bourses mondiales et les cryptos sont largement reparties à la hausse. Passons en revue les différentes perfo...

Rupture brutale des relations commerciales établies : précisions sur l’appréciation du préavis de rupture

Droit commercial

En l’espèce, une société distribuant des appareils d’électrostimulation avait informé son fournisseur d’une réduction progressive de ses achats à partir de 2018, pour atteindre...

Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer

Droit rural

La loi pour la souveraineté alimentaire sécurise juridiquement l’exercice d’une activité commerciale par une structure agricole à caractère civil et innove en créant au profit d...

Quelles utilisations du logement sont autorisées dans un bail de location ?

Droit immobilier / Baux d'habitation

Dans le cadre d’un bail soumis à la loi du 6 juillet 1989, la loi prévoit que le locataire a l’obligation d’user paisiblement des lieux loués, conformément à la destination cont...