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Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?

Droit immobilier / Baux d'habitation
Qui du propriétaire ou du locataire est en charge des contrats d'énergie ?
Vous êtes locataire d'un logement ? Découvrez qui de vous ou du propriétaire est à la charge des démarches liées aux contrats d'énergie...

Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise

Droit immobilier / Droit de la construction
Les promoteurs veulent un veulent un "permis de construire covid" pour enrayer la crise
Enrayer la "chute vertigineuse" des mises en vente de logements. C'est l'objectif de la Fédération des promoteurs immobiliers d'Ile-de-France (FPI IDF), qui propose la création...

Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'UE dans le secteur du lait

Droit rural / Coopératives agricoles
Dérogation temporaire aux règles de concurrence de l'UE dans le secteur du lait
Dans un contexte de crise liée au COVID-19, la filière laitière française du lait de vache, représentée par le CNIEL (interprofession reconnue), a souhaité mettre en place une m...

Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril

Droit bancaire
Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril
Le Livret A, placement très populaire en France, a connu au mois d'avril un niveau record de collecte, avec près de 5,5 milliards d'euros moissonnés, conséquence de la chute de...

Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment

Droit immobilier / Droit de la construction
Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repa...

Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?
L'aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrement rural ») a pour objectif principal d'améliorer les conditions d'exploitation...
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