Actualités | Cabinet d'Avocats AXIENS avocats à LYON

Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP

Droit immobilier / Droit de la construction

L’OPPBTP publie un guide de préconisations à destination des professionnels de la construction pour les aider à adopter les mesures de prévention adaptées et à respecter les con...

Crise sanitaire : les régimes des renouvellements des contrats de syndic et des mandats des conseillers syndicaux sont figés

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble

Présentation de l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 modifiant l’ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l’ordre...

Manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banque : toute perte de chance ouvre droit à réparation

Droit bancaire

En cas de manquement à une obligation d’information ou de conseil d’une banque, toute perte de chance ouvre droit à réparation...

Les chartes de voisinage dans la filière agricole

Droit rural / Coopératives agricoles

Alors que la profession agricole se mobilise pour proposer des chartes de voisinage, certaines structures font le choix d’une surenchère, à l’instar de la grande distribution. U...

Constructibilité et handicap et accessibilité : la France en retard

Droit immobilier / Droit de la construction

Dix ans après l'entrée en vigueur de la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH), le bilan est "contrasté" en France et plusieurs mesures...

Le syndicat des copropriétaires a intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions d’AG

Droit immobilier / Copropriété

Le syndicat des copropriétaires a un intérêt à agir en justice pour faire respecter les décisions adoptées par l’assemblée générale au nom de l’intérêt collectif des copropriéta...