Au cours de la vie d’une entreprise, de multiples événements peuvent amener à changer de banques, les raisons sont nombreuses et propres à chacun. Malgré tout, cette perspective...
Droit immobilier / Copropriété
Les actions qui ont pour objet de contester les décisions des assemblées générales, même fondées sur le défaut de pouvoir de la personne qui a procédé aux convocations, ne peuve...
Le tribunal administratif de Paris a rejeté l'appel de Wish. Le site marchand sera toujours bloqué en France sur les moteurs de recherche...
Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Selon le Code rural le bailleur peut demander la résiliation du bail rural dans l'hypothèse de faute du fermier dans le cadre de l'exploitation du fonds loué. Ces fautes peuvent...
Droit immobilier / Droit de la construction
Dans le domaine de la réglementation technique, ce début d'année est surtout marqué par la mise en place de la RE 2020 et les nouvelles mesures...
En plus d’être prolongé jusqu’à la fin 2023, le dispositif d’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) a été amélioré et redimensionné depuis le 1er janvier 2022 pour accompagner les objec...