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        VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES du 18.09.2025 une maison individuelle
        
        
        
                
            Mise à prix :
            64 000,00 €
        
                
            Type de bien :
            
                    Maison                                    
        
                
            Localité :
            La Ricamarie (42150) 
        
        
        
            Référence :
            EN-00628
        
        
        
                
            Description du bien
            Une maison individuelle de 113,75m2 sur deux niveaux outre combles, composée :
	- En rez-de-chaussée d’une pièce à vivre, d’une chambre, d’un dégagement, d’une salle de bains, d’une remise
 
	- Au 1er étage : d’un dégagement, de trois chambres, d’une salle de bains et d’un comble*
 
Jardin attenant
Cabanon et remise à l’extérieur
Les biens sont occupés par les propriétaires        
 
                
        
        
                                
                
            Visites
                        Le 05/09/2025  de 10:30 à 11:30
                        rue Bobby Sand
Lieudit Croupisson
42150 La Ricamarie
         
        
            Vente
            Le 18/09/2025 à 14:00
            Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE
Place du Palais de Justice
42000 Saint-Étienne
         
                
            Calcul des Frais
            
            
                Frais
                
                    Droit proportionnel HT
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                        Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
                    
                 
                
                    TVA sur droit proportionnel
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                    Droits de mutation
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                        Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
                    
                 
                
                    Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
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                        Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
                    
                 
                
                    TOTAL DES FRAIS TTC
                    
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                        Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.