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VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES du 16.09.2025 un ensemble immobilier
Mise à prix :
170 000,00 €
Type de bien :
Autre...
Localité :
JASSANS RIOTTIER (01480)
Référence :
EN-00627
Description du bien
Lot n° 26 : Un appartement T3 portant le n° A104, situé en façades Sud et Est du 1er étage du bâtiment, accessible depuis le palier A, Passerelle de droit, porte en face à droite, comprenant une cuisine ouverte sur séjour, un dégagement, deux chambres, une salle de bain, WC et une terrasse.
Lot n°53 : Une place de stationnement double, portant le n° 13, située au sous-sol du bâtiment.
Le bien est occupé par les propriétaires.
Visites
Le 26/08/2025 de 10:00 à 12:00
221 Avenue de la Dombes
01480 JASSANS RIOTTIER
Vente
Le 16/09/2025 à 14:00
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
32 avenue Alsace Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
