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        VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 A 14H00 - Un appartement lot n°45 de 63.53m2 de type F4 situé au 1er étage composé d’une entrée, un salon, un balcon, une cuisine, 3 chambres, une salle de bains, un WC et un cellier
        
        
        
                
            Mise à prix :
            38 800,00 €
        
                
            Type de bien :
            
                    Appartement                                    
        
                
            Pièces :
            3 chambres
        
                
            Surface :
            63,53m²
        
                
            Localité :
            Eybens (38320) france
        
        
        
            Référence :
            EN-00490
        
        
        
                
            
Description du bien
            VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :
Situés au 1 Place des Tilleuls – 38320 EYBENS
Un appartement lot n°45 de 63.53m2 de type F4 situé au 1er étage composé d’une entrée, un salon, un balcon, une cuisine, 3 chambres, une salle de bains, un WC et un cellier
Une cave lot n°46
Le bien est occupé par le(s) propriétaires
Cadastrés section AC n°232, d’une contenance totale de 00ha 26a 15ca
MISE A PRIX 38.800,00 € outre charges et frais
VISITES SUR PLACE : MERCREDI 11 SEPTEMBRE 2024 DE 14H30 A 15H30
ADJUDICATION MARDI 24 SEPTEMBRE 2024 A 14H00
TRIBUNAL JUDICIAIRE – JUGE DE L'EXECUTION – PLACE FIRMIN GAUTIER – BP 110 – 8019 GRENOBLE CEDEX        
                
        
        
                                
                
            Visites
                        Le 11/09/2024  de 14:30 à 15:30
                        1 Place des Tilleuls
38320 Eybens
         
        
            Vente
            Le 24/09/2024 à 14:00
            Tribunal Judiciaire de GRENOBLE
Place Firmin Gautier
38000 Grenoble
         
                
            Calcul des Frais
            
            
                Frais
                
                    Droit proportionnel HT
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                        Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
                    
                 
                
                    TVA sur droit proportionnel
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                    Droits de mutation
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                        Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
                    
                 
                
                    Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
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                        Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
                    
                 
                
                    TOTAL DES FRAIS TTC
                    
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                        Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.