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        VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 10 SEPTEMBRE 2024 - Un appartement de 20,01m2 à TROYES (10000)
        
        
        
                
            Mise à prix :
            8 100,00 €
        
                
            Type de bien :
            
                    Appartement                                    
        
                
            Surface :
            20,00m²
        
                
            Type de chauffage : 
            Electrique
        
                
            Localité :
            Troyes (10000) 
        
        
        
            Référence :
            EN-00465
        
        
        
                
            
Description du bien
            Un appartement de 20,01m2 situé au quatrième étage et comprenant une partie chambre avec kitchenette et une partie sanitaire avec petite entrée
Le bien fait l’objet d’un bail commercial
Cadastré section BC n°477, 478, 497 et 817, d’une contenance totale de 00ha 65a 18ca
MISE A PRIX 8.100,00 € outre charges et frais        
                
        
        
                                
                
            Caractéristiques
            
                
                                
                    | Type de chauffage :  | 
                    Electrique | 
                
                                
            
                     
                
            Visites
                        Le 26/08/2024  de 11:00 à 12:00
                        16 Avenue de Chomedey de Maisonneuve
10000 Troyes
         
        
            Vente
            Le 10/09/2024 à 10:30
            Tribunal Judiciaire de TROYES
85, rue du Général de Gaulle
10023 TROYES
         
                
            Calcul des Frais
            
            
                Frais
                
                    Droit proportionnel HT
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                        Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
                    
                 
                
                    TVA sur droit proportionnel
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                    Droits de mutation
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                        Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
                    
                 
                
                    Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
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                        Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
                    
                 
                
                    TOTAL DES FRAIS TTC
                    
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                        Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.