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VENTE DU 10.10.2024 – un appartement de 71,05m² – SAINT-ETIENNE (42000)

Mise à prix : 27 000,00 
Type de bien : Autre...
Localité : SAINT-ETIENNE (42000)
Référence : EN-00474

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES À SAINT-ETIENNE (42000)
5 rue Saint François

Un ensemble immobilier situé à SAINT-ETIENNE (LOIRE) (42000), 5 rue Saint François cadastré section EP n°207 – pour 00ha 01a 33ca, comprenant

Lot numéro trois (3) : un appartement à usage d’habitation, au 2ème étage, situé à droite en montant, composé de dégagement, une pièce avec cheminée, cuisine avec cheminée, coin sanitaire.
Et les soixante-dix-huit/millièmes (78/1000èmes) de la propriété au sol et des parties communes générales

Lot numéro quatre (4) : un appartement à usage d’habitation, au 2ème étage, situé en face de la montée d’escalier, composé de deux pièces, chacune avec cheminée et donnant toutes deux sur un balcon, salle de bains avec WC.

Et les quatre-vingt-neuf/millièmes (89/1000èmes) de la propriété au sol et des parties communes générales

Il est précisé que les lots n°3 et 4 sont réunis pour ne former qu’un seul et unique appartement au 2ème étage d’une superficie de 71,05m² comprenant une entrée, séjour avec cuisine ouverte, deux chambres, une salle de douche, WC, une salle de bain.

Les biens sont occupés par le propriétaire
SUR UNE MISE A PRIX DE : 27 000,00€ (VINGT SEPT MILLE EUROS) outre frais

Cette vente aura lieu à l'audience de vente du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE,

Place du Palais de Justice, Salle L, 42000 SAINT-ETIENNE le :
JEUDI 10 OCTOBRE 2024 à 14h00,

Une visite de l’immeuble est prévue le :

Le VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 de 08h30 à 09h30 (sur place)

Visites

Le 27/09/2024 de 08:30 à 09:30
5 rue Saint François
42000 SAINT-ETIENNE

Vente

Le 10/10/2024 à 14:00
Tribunal Judiciaire de SAINT-ETIENNE
Place du Palais de Justice
42000 Saint-Étienne

Informations complémentaires

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES À SAINT-ETIENNE (42000)
5 rue Saint François

Un ensemble immobilier situé à SAINT-ETIENNE (LOIRE) (42000), 5 rue Saint François cadastré section EP n°207 – pour 00ha 01a 33ca, comprenant

Lot numéro trois (3) : un appartement à usage d’habitation, au 2ème étage, situé à droite en montant, composé de dégagement, une pièce avec cheminée, cuisine avec cheminée, coin sanitaire.
Et les soixante-dix-huit/millièmes (78/1000èmes) de la propriété au sol et des parties communes générales

Lot numéro quatre (4) : un appartement à usage d’habitation, au 2ème étage, situé en face de la montée d’escalier, composé de deux pièces, chacune avec cheminée et donnant toutes deux sur un balcon, salle de bains avec WC.

Et les quatre-vingt-neuf/millièmes (89/1000èmes) de la propriété au sol et des parties communes générales

Il est précisé que les lots n°3 et 4 sont réunis pour ne former qu’un seul et unique appartement au 2ème étage d’une superficie de 71,05m² comprenant une entrée, séjour avec cuisine ouverte, deux chambres, une salle de douche, WC, une salle de bain.

Les biens sont occupés par le propriétaire

SUR UNE MISE A PRIX DE :
27 000,00€ (VINGT SEPT MILLE EUROS) outre frais pour taxation de 5 612,90 euros


Cette vente aura lieu à l'audience de vente du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE,

Place du Palais de Justice, Salle L, 42000 SAINT-ETIENNE le : JEUDI 10 OCTOBRE 2024 à 14h00,

Une visite de l’immeuble est prévue le : Le VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2024 de 08h30 à 09h30 (sur place)

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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