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VENTE DU 01.04.2026 : Une propriété de 472,23m² composée de deux bâtiments accolés
Mise à prix :
74 000,00 €
Type de bien :
Autre...
Localité :
MARSANNAY LA COTE (21160)
Référence :
EN-00664
Description du bien
Une propriété d’une superficie totale de 472,23m² composée de deux bâtiments accolés, avec terrain autour.
Dans le bâtiment 1 se trouve aménagée une vaste maison d’habitation.
Le bâtiment 2 est divisé en deux logements
Le bien est occupé par le gérant de la SCI propriétaire et sa famille sans l’existence d’un bail locatif
Visites
Le 17/03/2026 de 10:00 à 11:00
10 Route de Beaune
21160 MARSANNAY LA COTE
Vente
Le 01/04/2026 à 10:30
Tribunal Judiciaire DIJON
13 BOULEVARD CLEMENCEAU
21033 DIJON CEDEX
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
