Nouvelle recherche
Cette annonce m'intéresse
VENTE AUX ENCHÈRES PUBLIQUES EN UN LOT DU 12.06.2025 Appartement T1
Mise à prix :
32 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Localité :
Villefranche-sur-Saône (69400)
Référence :
EN-00596
Description du bien
Un appartement T1 de 33,10m2 en rez-de-chaussée, lot n°54 du plan, composé d’une pièce principale avec cuisine, WC, salle de bains, balcon, et les 59/10.000èmes des parties communes générales.
Un parking couvert lot n°126 du plan, situé au niveau -1 du bâtiment unique, et les 9/10.000èmes des parties communes générales.
Le bien est loué 436,34€ charges comprises selon bail d’habitation du 1er avril 2022 Cadastrés section AC n°234, 412 413, 416, 534 et 535 d’une contenance totale de 00ha 45a 13ca
MISE A PRIX 32.000,00 € outre charges et frais
VISITES SUR PLACE :
LE LUNDI 2 JUIN 2025 DE 14H00 A 15H00
ADJUDICATION :
JEUDI 12 JUIN 2025 A 9H00
TRIBUNAL JUDICIAIRE – JUGE DE L'EXECUTION – 350 BOULEVARD GAMBETTA - 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
Visites
Le 02/06/2025 de 14:00 à 15:00
431 Rue de Belleville
38,54,82 Rue de la Croix Fleurie
69400 Villefranche-sur-Saône
Vente
Le 12/06/2025 à 09:00
Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE
350 boulevard Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
