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VENTE DU 09.07.2026 - APPARTEMENT - VILLEFRANCHE SUR SAONE (69400)
Mise à prix :
42 000,00 €
Type de bien :
Appartement
Pièces :
3 pièces / 2 chambres
Surface :
55,25m²
Localité :
Villefranche sur Saone (69400) France
Référence :
20250828
Description du bien
Un appartement 3 pièces d’une superficie de 55,25 m²
à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
505 rue Loyson de Chastelus
Dans un ensemble en copropriété élevé sur sous-sol de rez-de-chaussée et de cinq étages cadastré Section AP n°117– 01a 35ca, Et à titre indivis, les parcelles suivantes : Section AP n°113 – 05a 42ca, Section AP n°121– 29ca , Section AP n°122– 09a 30ca
Pour une contenance totale de 15a 01ca
Allée D :Lot numéro 9: un appartement sis au 4ème étage, côté nord, comprenant hall d’entrée, séjour/cuisine, deux chambres, salle de bain, wc, avec la cave au sous-sol portant le n°11.
Et les cent millièmes (100 / 1000 èmes) des parties communes générales.
Visites
Le 29/06/2026 à 14:00
505 rue Loyson de Chastelus
69400 Villefranche sur Saone
Vente
Le 09/07/2026 à 09:00
Tribunal Judiciaire de VILLEFRANCHE SUR SAONE
350 boulevard Gambetta
69400 Villefranche-sur-Saône
Informations complémentaires
VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES
Un appartement 3 pièces d’une superficie de 55,25 m²
à VILLEFRANCHE-SUR-SAONE (69400)
505 rue Loyson de Chastelus
Dans un ensemble en copropriété élevé sur sous-sol de rez-de-chaussée et de cinq étages cadastré Section AP n°117– 01a 35ca, Et à titre indivis, les parcelles suivantes : Section AP n°113 – 05a 42ca, Section AP n°121– 29ca , Section AP n°122– 09a 30ca
Pour une contenance totale de 15a 01ca
Allée D :Lot numéro 9: un appartement sis au 4ème étage, côté nord, comprenant hall d’entrée, séjour/cuisine, deux chambres, salle de bain, wc, avec la cave au sous-sol portant le n°11.
Et les cent millièmes (100 / 1000 èmes) des parties communes générales.
Les biens sont loués
SUR UNE MISE A PRIX DE : 42.000,00 €
(QUARANTE DEUX MILLE EUROS EUROS) outre frais
Cette vente aura lieu à l'audience de vente du Juge de l’Exécution près le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, au Palais de Justice 350 Boulevard Gambetta, 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE, Salle F, le :
JEUDI 9 JUILLET 2026 à 9 H,
Une visite de l’immeuble est prévue le :
LUNDI 29 JUIN 2026 à 14 H
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS, S'ADRESSER :
- au Cabinet de la SCP AXIOJURIS-LEXIENS, Avocats, Le Britannia – Bâtiment A, 20 Boulevard Eugène Deruelle - 69003 LYON, tél. : 04.78.28.59.17. (Réception des appels de 9h à 12h- site internet : www.axiens.legal)
- au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VILLEFRANCHE SUR SAONE, où le cahier des conditions de vente est déposé sous le numéro 26/00002)
- www.avoventes.fr
Calcul des Frais
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
