
Zone de non traitement
Publié le :
29/01/2020
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2020
Source : terreconnect.frL'arrêté du 29 décembre 2019 dit "znt riverains" concerne l’emploi des pesticides autour des zones d’habitation ou accueillant des personnes vulnérables... Lire la suite
Historique
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Zone de non traitement
Publié le : 29/01/2020 29 janvier janv. 01 2020Droit ruralL'arrêté du 29 décembre 2019 dit "znt riverains" concerne l’emploi des pesticides autour des zones d’habitation ou accueillant des personnes vulnérables...Source : terreconnect.fr
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Zones de non traintement : l'arrêté et le décret sont parus
Publié le : 08/01/2020 08 janvier janv. 01 2020Droit ruralParu au Journal officiel du 29 décembre, l’arrêté du 27 décembre régissant l’usage des produits phytosanitaires intègre des zones de sécurité de 20 mètres indemnes de traitement...Source : www.pleinchamp.com
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Les premiers résultats positifs pour l'unité de méthanisation de Celles-sur-Belle
Publié le : 02/01/2020 02 janvier janv. 01 2020Droit ruralDéveloppée par Technique Biogaz, filiale du groupe Technique Solaire, la SAS CELLES SUR BELLE BIOGAZ, première unité de méthanisation en injection sur le réseau GRDF dans les De...Source : www.lepetiteconomiste.com
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Installation des éoliennes sur les terres agricoles
Publié le : 26/12/2019 26 décembre déc. 12 2019Droit ruralInstallation des éoliennes sur les terres agricoles : rétablissons la vérité. Que ce soit pour le climat, pour les pesticides, pour les éoliennes, le monde paysan est jeté en p...Source : www.agoravox.fr
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Les députés proposent des mesures pour lutter contre l'agribashing
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit ruralÀ l’initiative des députés Marc Le Fur et Didier Le Gac, un colloque interrogeant la place de l’animal dans la société a réuni des parlementaires de différents partis politiques...Source : www.web-agri.fr
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Produits phytosanitaires et protection des populations
Publié le : 08/10/2019 08 octobre oct. 10 2019Droit ruralPublications du cabinetLa police des produits phytopharmaceutiques est une police spéciale, que les articles L 253-1 du code rural et de la pêche maritime réservent aux autorités ministérielles. Le ju...