Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
Publié le :
22/10/2025
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2025
Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural. En l’espèce, des bailleurs avaient loué, par convention verbale, un ensemble immobilier comprenant une maison d’habitation, des dépendances et un terrain d’environ deux hectares... Lire la suite
Historique
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Cotisations | Collaborateur d’exploitation : un changement de statut à anticiper
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Recours à des prestataires agricoles et maintien de l’exploitation personnelle des parcelles
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Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
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