Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
Publié le :
08/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLes baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été amenée à se prononcer... Lire la suite
Historique
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Quand une maison avec terrain cache un bail rural !
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit rural
La Cour de cassation a récemment été amenée à se prononcer sur la qualification d’un bail rural. En l’espèce, des bailleurs avaient loué, par convention verbale, un ensemble imm...Source : www.lemag-juridique.com -
Premier vote sur la simplification de la législation agricole de l'UE
Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025Droit rural
La commission de l'agriculture et du développement rural a adopté mercredi sa position sur une proposition visant à simplifier l'actuelle politique agricole commune de l'UE...Source : www.europarl.europa.eu -
Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit rural
Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été amenée à se prononcer...Source : www.lemag-juridique.com
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Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit rural
Selon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime et 1328 du Code civil, dans son ancienne rédaction, les baux ruraux doivent être établis par écrit....Source : www.lemag-juridique.com -
Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit rural
La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscale...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit rural
Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins stockés au titre du volume complémentaire individuel ne font pas l’objet d’un conditionnement...Source : www.lemag-juridique.com