Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
Publié le :
08/10/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLes baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été amenée à se prononcer... Lire la suite
Historique
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Quand deux preneurs revendiquent les mêmes parcelles rurales !
Publié le : 08/10/2025 08 octobre oct. 10 2025Droit rural
Les baux ruraux constituent un élément essentiel de l’exploitation agricole. C’est précisément sur cette question que la Cour de cassation a été amenée à se prononcer...Source : www.lemag-juridique.com
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Effet relatif de baux ruraux successifs : le bail ayant acquis en premier date certaine prime sur le second !
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Droit rural
Selon les articles L.411-4, alinéa 1er du Code rural et de la pêche maritime et 1328 du Code civil, dans son ancienne rédaction, les baux ruraux doivent être établis par écrit....Source : www.lemag-juridique.com -
Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit rural
La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscale...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
Publié le : 03/09/2025 03 septembre sept. 09 2025Droit rural
Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins stockés au titre du volume complémentaire individuel ne font pas l’objet d’un conditionnement...Source : www.lemag-juridique.com -
Adaptation du Code rural et de la pêche maritime à la réglementation européenne sur la replantation des vignes
Publié le : 27/08/2025 27 août août 08 2025Droit rural
Destiné aux exploitants vitivinicoles, le décret du 31 juillet 2025 modifie le Code rural et de la pêche maritime pour aligner la réglementation française sur les changements eu...Source : www.lemag-juridique.com -
Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit rural
Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité de réautoriser un insecticide...Source : www.vie-publique.fr