Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
Publié le :
20/08/2025
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Source : www.vie-publique.frCette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité de réautoriser un insecticide néonicotinoïde, l'acétamipride... Lire la suite
Historique
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Loi Duplomp agriculture pesticides bassines 11 août 2025
Publié le : 20/08/2025 20 août août 08 2025Droit rural
Cette loi entend répondre aux demandes de filières agricoles. Des dispositions, censurées par le Conseil constitutionnel, ouvraient la possibilité de réautoriser un insecticide...Source : www.vie-publique.fr
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Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit rural
Parmi ses actions sociales et sanitaires, la mutualité sociale agricole (MSA) peut prendre à sa charge les cotisations sociales dues par un non-salarié agricole qui rencontre de...Source : www.weblex.fr -
Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027
Publié le : 30/07/2025 30 juillet juil. 07 2025Droit rural
Dans le cadre de sa feuille de route pour renforcer la souveraineté alimentaire française, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sous l’impulsion de l...Source : agriculture.gouv.fr -
LA CIRCULAIRE DU 4 JUILLET 2025 DEFINIS LES CONTOURS DE LA SUPERFICIE PLANTEE EN VIGNE (enfin presque)
Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit rural
La question des éléments à prendre en compte ou non dans la détermination de la superficie plantée au Casier Viticole Informatisé, permettant de revendiquer une production confo... -
Loi Duplomb : les députés de gauche saisissent le Conseil constitutionnel
Publié le : 23/07/2025 23 juillet juil. 07 2025Droit rural
Les députés de gauche ont saisi vendredi le Conseil constitutionnel contre la loi agricole dite Duplomb, et sa mesure contestée de réintroduction sous conditions d'un produit ph...Source : www.terre-net.fr -
La commission de l’agriculture définit ses priorités pour le financement de la PAC après 2027
Publié le : 16/07/2025 16 juillet juil. 07 2025Droit rural
La commission de l’agriculture appelle à augmenter et autonomiser le budget de la PAC après 2027, ainsi qu’à réduire la charge administrative pesant sur les agriculteurs...Source : www.europarl.europa.eu