Historique

• Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Droit rural
  
  Un décret du 6 mai 2025 est venu réformer en profondeur le Titre emploi simplifié agricole (TESA), outil destiné à simplifier l’embauche de salariés agricoles en contrat à durée...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  Droit rural
  
  Une société civile immobilière, propriétaire d’un domaine agricole donné à bail selon deux baux, avait délivré deux congés au preneur aux fins de reprise pour exploiter. Le pren...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Des précisions bienvenues pour les transmissions à titre gratuit de biens ruraux loués à long terme
  Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025
  Droit rural
  
  L’article 793 bis du CGI prévoit une exonération partielle de DMTG des biens ruraux loués à long terme dans la limite de certains plafonds et sous réserve du respect d’un certai...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Bail rural : la clause de reprise sexennale peut être demandée en dehors du renouvellement du bail
  Publié le : 23/04/2025 23 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  
  L’article L.411-6 du Code rural et de la pêche maritime permet au bailleur, après le premier renouvellement d’un bail rural, de demander à tout moment l’insertion, dans le bail,...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Sociétés agricoles : de nouvelles activités possibles et un droit à l’essai avant de s’associer
  Publié le : 16/04/2025 16 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  
  La loi pour la souveraineté alimentaire sécurise juridiquement l’exercice d’une activité commerciale par une structure agricole à caractère civil et innove en créant au profit d...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Prorogation jusqu’en 2027 du crédit d’impôt pour dépenses de remplacement pour congé des exploitants agricoles
  Publié le : 09/04/2025 09 avril avr. 04 2025
  Droit rural
  
  L’article 67 de la loi de finances pour 2025 proroge jusqu’au 31 décembre 2027, le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement des exploitants agricoles. Le texte arrivait à éc...
  Source : www.legifiscal.fr
  Lire la suite