Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
Publié le :
28/11/2018
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2018
Source : www.actualitesdudroit.frDans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la surface à prendre en compte pour calculer le seuil de 3 % de dégâts à atteindre afin de pouvoir bénéficier de l’indemnisation au titre des dégâts causés par le grand gibier aux cultures et aux récoltes agricoles... Lire la suite
Historique
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La réforme de la fiscalité agricole continue !
Publié le : 12/12/2018 12 décembre déc. 12 2018Droit rural
Les premiers amendements au projet de loi de finances pour 2019 sont venus enrichir la réforme de la fiscalité agricole amorcée dans le texte initial...Source : business.lesechos.fr -
Agriculture : le potentiel de croissance des protéines végétales dans l’UE
Publié le : 05/12/2018 05 décembre déc. 12 2018Droit rural
Publié le 22 novembre 2018, le rapport de la Commission européenne consacré aux protéines végétales dresse un état de l’offre et de la demande. Il examine aussi les voies pour d...Source : www.vie-publique.fr -
Dégâts causés par du grand gibier : surface à prendre en compte pour le seuil d’indemnisation
Publié le : 28/11/2018 28 novembre nov. 11 2018Droit rural
Dans un arrêt du 25 octobre 2018, la Cour de cassation précise quelle est la surface à prendre en compte pour calculer le seuil de 3 % de dégâts à atteindre afin de pouvoir béné...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Désamiantage des bâtiments agricoles
Publié le : 21/11/2018 21 novembre nov. 11 2018Droit rural
Un grand nombre de bâtiments construits en fibrociment contenant de l'amiante sont laissés à l'abandon. En effet, le coût des mesures pour effectuer leur déconstruction est deve...Source : www.defrenois.fr -
Droit de préemption du locataire de terres situées sur le domaine d'un château
Publié le : 07/11/2018 07 novembre nov. 11 2018Droit rural
Si un bien rural, loué pour partie, est vendu en totalité et si le locataire bénéficiaire du droit de préemption conteste les conditions de la vente, l’indivisibilité du bien re...Source : www.efl.fr -
L’agriculture urbaine face à la réglementation
Publié le : 31/10/2018 31 octobre oct. 10 2018Droit rural
Statut, foncier, fiscalité, etc. Le concept d’agriculture urbaine soulève de nombreuses questions réglementaires. L’agriculture urbaine consiste en l’exercice d’activités agrico...Source : www.pleinchamp.com