Définition de l’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la SAFER
Publié le :
17/02/2021
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févr.
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2021
Source : www.labase-lextenso.frL’attention du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation a été attirée sur une difficulté liée aux contours de la définition d’immeuble rural dans les opérations d’échange exonérées du droit de préemption de la société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER)... Lire la suite
Historique
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Réponse ministérielle : Remise en culture des terres agricoles
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L’attention de la ministre de la Cohésion des territoires et Relations avec les collectivités territoriales a été attirée sur les difficultés rencontrées par les élus en matière...Source : www.labase-lextenso.fr -
Les paiements pour services environnementaux (PSE) en agriculture
Publié le : 03/03/2021 03 mars mars 03 2021Droit rural
L’agriculture compte pour 19 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) en France . Au-delà, les pratiques agricoles jouent un rôle déterminant dans le maintien de la biodiv...Source : www.lagazettedescommunes.com -
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Publié le : 27/01/2021 27 janvier janv. 01 2021Droit rural
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Publié le : 20/01/2021 20 janvier janv. 01 2021Droit rural
Depuis le 4 janvier dernier, les exploitants agricoles peuvent demander à bénéficier des aides à l’acquisition d’équipements agroécologiques ou de matériels nécessaires à l’adap...Source : cabinet-rs.expert-infos.com -
Agriculture : ce qui change au 1er janvier
Publié le : 06/01/2021 06 janvier janv. 01 2021Droit rural
Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation, zones défavorisées, produits phytosanitaires : les principales mesures d’ores et déjà actées pour...Source : www.pleinchamp.com