Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le :
18/06/2025
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Source : cabinet-rs.expert-infos.comPour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès de son conjoint doit le demander avant le 30 juin... Lire la suite
Historique
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Décès d’un exploitant agricole : option pour l’assiette forfaitaire de cotisations
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025Droit ruralPour que ses cotisations sociales personnelles soient calculées sur l’assiette forfaitaire nouvel installé, la personne qui reprend l’exploitation agricole à la suite du décès d...Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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La loi agricole écartée du débat à l’Assemblée nationale
Publié le : 04/06/2025 04 juin juin 06 2025Droit rural
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Le TESA nouvelle version : cap sur la dématérialisation totale pour l'emploi saisonnier agricole
Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025Droit rural
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Droit de reprise en matière rurale : l’exigence d’un objet agricole pour les sociétés familiales
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L’article 793 bis du CGI prévoit une exonération partielle de DMTG des biens ruraux loués à long terme dans la limite de certains plafonds et sous réserve du respect d’un certai...Source : www.aurep.com -
Bail rural : la clause de reprise sexennale peut être demandée en dehors du renouvellement du bail
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