Bail rural : droits et obligations des parties
Publié le :
19/06/2019
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Source : www.paysan-breton.frLa signature d’un bail rural entre un propriétaire (bailleur) et un fermier (preneur) fait naître, pour chacune des parties, des droits et obligations conformément au statut du fermage (articles L 411-1 et suivants du code rural)... Lire la suite
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L’homme, l’animal et le droit
Publié le : 04/10/2019 04 octobre oct. 10 2019Droit ruralPublications du cabinet35ème Congrès de l’Association Française de Droit Rural 11 et 12 octobre 2019 L’homme, l’animal et le droit L’Association Française de Droit Rural, que préside Me Franç...
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Publié le : 19/06/2019 19 juin juin 06 2019Droit rural
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Le plan de surveillance de l'épandage d'engrais azotés renforcé Un décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2018 élargit aux vendeurs d'engrais azotés et à l'ensemble de...Source : www.agri-mutuel.com