Montant des dépenses théoriques annuelles d’énergie
Coût annuel (min) : 870.00 €
Coût annuel (max) : 1220.00 €
Année de référence : 2021
Caractéristiques
Type de chauffage :
Electrique
Visites
Le 06/11/2023 de 10:00 à 11:00
Le 13/11/2023 de 14:00 à 15:00
64 rue Arson 06000 NICE
Vente
Le 23/11/2023 à 09:00
Tribunal Judiciaire de NICE 3, Place du Palais de Justice 06300 NICE
Calcul des Frais
Paramètres
Frais
Droit proportionnel HT
€
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.
TVA sur droit proportionnel
€
Droits de mutation
€
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.
Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
€
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).
TOTAL DES FRAIS TTC
€
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.
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