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Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété

Droit immobilier / Droit de la propriété
Bornage litigieux : la Cour de cassation rappelle l'importance d'une analyse précise des titres de propriété
La Cour de cassation a récemment été saisie d’un litige ou un syndicat des co...
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L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité

Droit bancaire
L'AMF publie un nouveau recensement des fonds français dotés d’outils de gestion de la liquidité
Depuis le précédent recensement, les services de l’AMF ont mené des actions d...
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Responsabilité du transporteur et arrimage des marchandises

Droit commercial / Droit de la distribution
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La Cour de cassation a récemment été saisie d’une affaire portant sur le tran...
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Mercosur, budget 2025... Les coopératives agricoles dénoncent des menaces supplémentaires

Droit rural / Coopératives agricoles
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Comme l’ensemble des organisations agricoles, les coopératives s’opposent à l...
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Supervision européenne : commençons par les cryptos !

Droit bancaire / Cryptomonnaies
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A l'heure où la relance d’une Union de l’épargne et des investissements redev...
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La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles

Droit immobilier / Droit de la construction
La réception tacite d’un ouvrage et la retenue de garantie : précisions jurisprudentielles
La réception des travaux constitue une étape essentielle dans un contrat de c...
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