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Rappel des compétences en matière de mainlevée de l'opposition d'un chèque

Droit bancaire
Rappel des compétences en matière de mainlevée de l'opposition d'un chèque
Le juge des référés est seul compétent pour ordonner, en application de l’art...
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Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote

Droit immobilier
Un copropriétaire peut toujours s'exprimer sur les aménagements d'une mesure, qu'il a pourtant rejeté lors d'un vote
Le copropriétaire qui s'est opposé à une décision adoptée par l'assemblée gén...
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Prêt immobilier et déclaration inexacte de l'emprunteur

Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
Prêt immobilier et déclaration inexacte de l'emprunteur
N'est pas abusive la clause d'un contrat de prêt immobilier qui prévoit la dé...
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Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?

Droit immobilier / Droit de la construction
Aménagement privatif installé sur une partie commune : qui paie?
Une marquise installée par un copropriétaire au-dessus de sa terrasse, bien q...
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Acteurs du monde agricole : ce qui change pour vous au 1er janvier 2019

Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Acteurs du monde agricole : ce qui change pour vous au 1er janvier 2019
Fiscalité, épargne de précaution, ordonnances relatives à la loi alimentation...
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Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers

Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance de dommages ouvrage | Le portail des ministères économiques et financiers
Vous avez décidé de construire ou de faire construire une maison. Il est impo...
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