Espace client
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Vous êtes ici :

Actualités

Encaisser un chèque bancaire : Comment faire ? Quel délai ?

Droit bancaire
Encaisser un chèque bancaire : Comment faire ? Quel délai ?
Pour encaisser un chèque, il faut commencer par l'endosser, puis le déposer (...

Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges

Droit commercial / Droit de la distribution
Concurrence déloyale en franchise : l’avis des juges
Alors que son contrat lui interdit expressément d’exercer une activité simila...

Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale

Droit immobilier / Droit de la construction
Passerelle reliant deux maisons à travers une voie communale
Une passerelle reliant deux maisons d’habitation implique de respecter les di...

Don alimentaire : modalités concernant les industries alimentaires, les commerces de gros et la restauration collective

Droit rural
Don alimentaire : modalités concernant les industries alimentaires, les commerces de gros et la restauration collective
Le décret n° 2020-1274 du 20 octobre 2020 précité est pris pour l'application...

Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 

Droit immobilier / Baux d'habitation
Les propriétaires peuvent augmenter leurs loyers de 0,46 % 
Au troisième trimestre 2020, l’indice de référence des loyers s’établit à 130...

Qu'est-ce que la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) ?

Droit bancaire
Qu'est-ce que la monnaie numérique de la banque centrale (CBDC) ?
Il y a une forte croissance du nombre de banques qui considèrent les monnaies...
<< < ... 245 246 247 248 249 250 251 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK