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Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles

Droit rural / Coopératives agricoles
Épandage de pesticides près des habitations : de nouvelles règles
Les règles concernant l'usage de pesticides près des zones habitées viennent...
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Négligence du titulaire d’un compte bancaire qui communique ses codes d’accès : illustration

Droit bancaire
Négligence du titulaire d’un compte bancaire qui communique ses codes d’accès : illustration
Le fait, pour le titulaire d’un compte bancaire, de communiquer le numéro de...
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Sauf stipulation particulière, le bailleur d'un local situé dans un centre commercial n’est pas tenu d’en assurer la commercialité

Droit commercial / Baux commerciaux
Sauf stipulation particulière, le bailleur d'un local situé dans un centre commercial n’est pas tenu d’en assurer la commercialité
Cette affaire s'inscrit dans le contexte du développement, en périphérie urba...
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Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie

Droit immobilier / Droit de la construction
Assurance DO : contestation du montant de l’indemnisation et demande de garantie
L’assureur DO peut contester le montant de l’indemnisation mise à sa charge s...
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L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)

Droit commercial / Droit de la concurrence
L’Autorité de la concurrence se saisit pour avis pour analyser les conditions du fonctionnement concurrentiel du secteur de « l’informatique en nuage » (« cloud »)
Lors de son audition du 12 janvier 2022 devant l’Assemblée Nationale, Benoit...
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« Ma cantine », la plateforme gouvernementale d’accompagnement vers la mise en œuvre des objectifs de la loi EGalim

Droit rural / Alimentation et animaux
« Ma cantine », la plateforme gouvernementale d’accompagnement vers la mise en œuvre des objectifs de la loi EGalim
Depuis février 2021, l’outil numérique « Ma cantine » est disponible. Cette p...
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