Prêts entre associations : les conditions sont assouplies
Publié le :
19/09/2025
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2025
Source : cabinet-rs.expert-infos.comLes associations et les fondations qui font partie d’un même groupement ou qui entretiennent des relations étroites peuvent plus facilement se consentir des prêts ou mettre en place des opérations de trésorerie... Lire la suite
Historique
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Comment ouvrir un compte bancaire en France en tant que non résident ?
Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Quelles sont les démarches pour ouvrir un compte en France lorsque l'on n'y réside pas ? La possession d'un compte bancaire en France présente de nombreux avantages pour les non...Source : lepetitjournal.com -
Virements frauduleux autorisés : absence de faute de la banque sans anomalie apparente
Publié le : 17/04/2026 17 avril avr. 04 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Dans une décision du 25 mars 2026, la Cour de cassation confirme l’absence de responsabilité dans le cadre de virements frauduleux pourtant autorisés par la cliente...Source : www.lemag-juridique.com -
Qu'est-ce que la garantie des dépôts ?
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Publié le : 19/09/2025 19 septembre sept. 09 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
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Fraude et responsabilité bancaire : la vigilance ne s’impose qu’en cas d’anomalie apparente !
Publié le : 27/06/2025 27 juin juin 06 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Les escroqueries visant les dirigeants d’entreprise se multiplient, affectant un nombre croissant de sociétés. Dans cette affaire, un comptable avait procédé à plusieurs viremen...Source : www.lemag-juridique.com