Expulsé pour ne pas avoir respecté l'engagement bio
Publié le :
26/02/2020
26
février
févr.
02
2020
Source : www.ouest-france.frIl avait loué des terres classées en bio mais avait choisi de les exploiter de manière conventionnelle. Après douze ans de litige avec le propriétaire de ces terres, la Cour de cassation vient de confirmer l’expulsion du paysan... Lire la suite
Historique
-
Expulsé pour ne pas avoir respecté l'engagement bio
Publié le : 26/02/2020 26 février févr. 02 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Il avait loué des terres classées en bio mais avait choisi de les exploiter de manière conventionnelle. Après douze ans de litige avec le propriétaire de ces terres, la Cour de...Source : www.ouest-france.fr
-
Réviser le montant du fermage : c'est possible !
Publié le : 19/02/2020 19 février févr. 02 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le montant du fermage est fixé par les parties dans le contrat de bail rural. Il est encadré entre des minima et maxima et est actualisé chaque année en fonction de la variation...Source : www.paysan-breton.fr -
La cession du bail n'est pas automatique
Publié le : 13/02/2020 13 février févr. 02 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Le principe est que toute cession de bail par le preneur est interdite sauf si la cession est consentie avec l’agrément du bailleur au profit du conjoint ou du partenaire d’un p...Source : www.paysan-breton.fr -
Baux ruraux et exonération d'impôt sur la fortune immobilière
Publié le : 22/01/2020 22 janvier janv. 01 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a été supprimé depuis le 1er janvier 2018 et remplacé par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI). Les biens ruraux donnés à bail à l...Source : www.paysan-breton.fr -
Bail rural et une petite parcelle : des locations pas forcément antinomiques
Publié le : 10/01/2020 10 janvier janv. 01 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux rurauxPublications du cabinet
Selon l’article L 411-1 du Code Rural toute mise à disposition, à titre onéreux d’un immeuble à usage agricole, en vue de l’exploiter pour exercer une activité agricole, constit... -
Baux ruraux : la FNSEA doit trancher
Publié le : 18/12/2019 18 décembre déc. 12 2019Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
Les représentants des bailleurs et des fermiers de la FNSEA doivent s’accorder, d’ici à fin mars, sur la réforme du bail rural...Source : www.ouest-france.fr