Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup
Publié le :
04/07/2025
04
juillet
juil.
07
2025
Source : agriculture.gouv.frLes ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont signé le 21 juin 2025 un arrêté conjoint modifiant l’arrêté du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées... Lire la suite
Historique
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Publication de l’arrêté précisant les mesures de réduction de vulnérabilité pour l’encadrement des tirs de défense contre le loup
Publié le : 04/07/2025 04 juillet juil. 07 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Les ministres de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche et de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire ont signé le 21 juin 2...Source : agriculture.gouv.fr
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Vote sur les premières règles relatives au bien-être des chiens et des chats
Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025Droit rural / Alimentation et animaux
La commission de l’agriculture a adopté mardi sa position sur les normes européennes applicables à l’élevage, à l’hébergement et à la manipulation des chiens et des chats...Source : www.europarl.europa.eu -
Fouine, pie... Ces espèces ne sont plus nuisibles dans certains départements
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Le Conseil d’État offre un répit aux « nuisibles ». Renards, fouines, martres, belettes, pies, corneilles... Tous les trois ans, le ministère de la Transition écologique publie...Source : reporterre.net -
Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ?
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Afin d’améliorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protégeant le consommateur, l’État a pris plusieurs mesures au fil des années. Parmi ces mesu...Source : www.weblex.fr -
Il est désormais interdit de transporter de la viande et des produits laitiers pour entrer au Royaume-Uni
Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Depuis le 12 avril, les voyageurs en provenance de l'Union européenne ne peuvent plus entrer au Royaume-Uni avec de la viande ou des produits laitiers dans leurs bagages. Le poi...Source : www.service-public.fr -
Proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Publié le : 18/04/2025 18 avril avr. 04 2025Droit rural / Alimentation et animaux
La proposition de loi vise à prolonger le dispositif de seuil de revente à perte majoré de 10% (SRP+10) et l'encadrement des promotions jusqu'au 15 avril 2028. Elle renforce de...Source : www.vie-publique.fr