Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs
Publié le :
12/06/2019
12
juin
juin
06
2019
Source : www.actu-environnement.comLe projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses modifications à la responsabilité élargie du producteur. Il répond notamment aux difficultés auxquelles a été confronté le dispositif ces dernières années... Lire la suite
Historique
-
Vars la fin des dates de péremption sur les produits secs ?
Publié le : 10/07/2019 10 juillet juil. 07 2019Droit rural / Alimentation et animauxGuillaume Garot, auteur de la loi anti-gaspillage mise en vigueur en 2016, présente ce mardi matin 14 propositions pour améliorer le texte, en compagnie de Graziella Melchior, d...Source : www.francebleu.fr
-
Le miel, un des produits alimentaires les plus contrefaits
Publié le : 03/07/2019 03 juillet juil. 07 2019Droit rural / Alimentation et animauxLe miel est de plus en plus consommé par les Français, alors que dans le même temps, la production ne cesse de chuter. Résultat : les industriels rivalisent de techniques pour f...Source : www.sudouest.fr
-
Fraudes alimentaires bio : la DGCCRF participe à une action européenne
Publié le : 26/06/2019 26 juin juin 06 2019Droit rural / Alimentation et animauxLa DGCCRF a participé avec 16 Etats membres à une opération dont l’objectif est d’identifier les points de vulnérabilité de la filière bio, de la production à la distribution. 7...Source : www.lsa-conso.fr
-
Le projet de loi économie circulaire entend réformer la responsabilité des producteurs
Publié le : 12/06/2019 12 juin juin 06 2019Droit rural / Alimentation et animauxLe projet de loi pour une économie circulaire devrait apporter de nombreuses modifications à la responsabilité élargie du producteur. Il répond notamment aux difficultés auxquel...Source : www.actu-environnement.com
-
Décret d'application sur les produits bio et labellisés en restauration collective et les conséquences sur le secteur agricole
Publié le : 22/05/2019 22 mai mai 05 2019Droit rural / Alimentation et animauxLe ministère de l’agriculture a publié au Journal officiel du 24 avril 2019 le décret « relatif à la composition des repas servis dans les restaurants collectifs ». A partir du...Source : www.terre-net.fr
-
L'essentiel de la loi Égalim
Publié le : 08/05/2019 08 mai mai 05 2019Droit rural / Alimentation et animauxOrganisés du 20 juillet au 21 décembre 2017, les États généraux de l’alimentation ont conclu sur la nécessité d’améliorer le revenu des agriculteurs et de favoriser la montée en...Source : www.vie-publique.fr