Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
Publié le :
19/11/2019
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Source : www.20minutes.frLa législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens des États membres depuis 2014. Pourtant, bon nombre de particuliers se plaignent du non-respect de ces règles par les professionnels... Lire la suite
Historique
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Les députés proposent des mesures pour lutter contre l'agribashing
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit rural
À l’initiative des députés Marc Le Fur et Didier Le Gac, un colloque interrogeant la place de l’animal dans la société a réuni des parlementaires de différents partis politiques...Source : www.web-agri.fr -
Qu'est ce qu'un immeuble de rapport pour entreprise et pourquoi y investir ?
Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
L'investissement immobilier peut être à la portée de tous, mais d'autres plus spécifiques comme l'immobilier de rapport sont accessibles uniquement avec un apport plus important...Source : www.chefdentreprise.com -
Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit bancaire
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L'essentiel du statut des baux commerciaux
Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Baux commerciaux
Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesquels sont exploités des fonds de commerce ou fonds artisanaux. Le commerçant, l'industriel ou l'artisa...Source : www.compta-online.com -
Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019Droit commercial / Droit de la distribution
À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassation est venue préciser le régime de l’action en indemnisation issue du préjudice lié à la rupture. L...Source : www.actualitesdudroit.fr -
Extinction de la garantie décennale et demande d'expertise
Publié le : 13/11/2019 13 novembre nov. 11 2019Droit immobilier / Droit de la construction
Un couple ayant constaté l’apparition de fissures 10 ans après la réception de leur maison demande au tribunal d’ordonner une expertise… Est-elle légitime...Source : www.batirama.com