Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril
Publié le :
09/06/2020
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Source : batinfo.comLe Livret A, placement très populaire en France, a connu au mois d'avril un niveau record de collecte, avec près de 5,5 milliards d'euros moissonnés, conséquence de la chute de la consommation provoquée par les mesures de confinement... Lire la suite
Historique
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Vers un élargissement de l'utilisation des fonds du Livret A suite à un record battu en avril
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020Droit bancaire
Le Livret A, placement très populaire en France, a connu au mois d'avril un niveau record de collecte, avec près de 5,5 milliards d'euros moissonnés, conséquence de la chute de...Source : batinfo.com
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Surcoûts liés aux mesures sanitaires pour les artisans du bâtiment
Publié le : 04/06/2020 04 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la construction
La Confédération de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB) constate que le déconfinement permet à une partie de l'activité de l'artisanat du bâtiment de repa...Source : batinfo.com -
Aménagement foncier et bail rural font-ils bon ménage ?
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit rural / Cession d'exploitation et baux ruraux
L'aménagement foncier agricole et forestier (anciennement dénommé « remembrement rural ») a pour objectif principal d'améliorer les conditions d'exploitation...Source : www.paysan-breton.fr -
La garantie décennale reste toujours valable après la vente d’une maison
Publié le : 03/06/2020 03 juin juin 06 2020Droit immobilier / Droit de la propriété
La justice rappelle qu’une clause de vente précisant le mauvais fonctionnement d’une installation ne supprime pas sa garantie...Source : immobilier.lefigaro.fr -
Coronavirus : une ordonnance en matière de droit bancaire
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Droit bancaire
L’ordonnance du 7 mai 2020 valide le relèvement de 30 à 50 € du plafond de paiement par carte bancaire sans contact et encourage, en la sécurisant juridiquement, la transmission...Source : www.dalloz-actualite.fr -
Intervention conjointe de deux notaires : ont-ils la même responsabilité ?
Publié le : 02/06/2020 02 juin juin 06 2020Publications du cabinet
Il est recommandé pour la signature d’un acte de vente immobilière que le vendeur et l’acquéreur aient chacun leur notaire, même si un seul est à même de recueillir l’acte. C...