Historique

• Le Sénat valide l’indice de réparabilité pour les équipements électriques et électroniques
  Publié le : 03/10/2019 03 octobre oct. 10 2019
  Droit de la consommation
  
  Cela fait partie du projet de loi sur l'économie circulaire. Le Sénat a donné, mardi 24 septembre au soir, son feu vert à l'indice de "réparabilité" pour les équipements électri...
  Source : www.francetvinfo.fr
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• Une amende de 31.6 millions d'euros à Coroos et au groupe Cecab
  Publié le : 02/10/2019 02 octobre oct. 10 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  La Commission a établi que Bonduelle, Coroos et le groupe Cecab ont participé pendant plus de treize ans à une entente portant sur la fourniture de certains types de conserves d...
  Source : www.achats-industriels.com
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• Est-il nécessaire de rétablir l'APL accession ?
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Pour les professionnels du secteur, la quasi-suppression de ce dispositif d'aide à l'achat est une aberration. Ils demandent son retour...
  Source : www.lavieimmo.com
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• Elargissement de l’obligation de déclarer les comptes bancaires ouverts à l’étranger
  Publié le : 01/10/2019 01 octobre oct. 10 2019
  Droit bancaire
  
  Les personnes physiques, domiciliées ou établies en France sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus, les références des comptes ouverts, utilisés o...
  Source : www.lepetitjuriste.fr
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• Le registre unique du personnel
  Publié le : 30/09/2019 30 septembre sept. 09 2019
  Publications du cabinet
  
  L’article L.1221-13 du code du travail prévoit qu’un registre unique du personnel est tenu dans tout établissement où sont employés des salariés. A défaut de tenir un tel reg...
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• Amazon condamné a 4 millions d'euros d'amende pour non respect de la législation française en matière de clauses abusives
  Publié le : 26/09/2019 26 septembre sept. 09 2019
  Droit de la consommation
  
  Amazon vient d’être condamné à payer une amende de 4 millions d’euros à cause des clauses abusives qu’il applique aux commerçants qui vendent leurs produits via son site...
  Source : www.larevuedudigital.com
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