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Sortir d’un groupement foncier agricole

Sortir d’un groupement foncier agricole

Publié le : 17/10/2018 17 octobre oct. 10 2018
Source : www.reussir.fr
Un associé de groupement foncier agricole (GFA) peut vouloir se retirer et se voir malgré tout empêché de le faire, certains statuts ne prévoyant pas cette possibilité. Néanmoins, la cour de cassation vient de rebattre les cartes... Lire la suite

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