Historique

• Quid de la clause de non-concurrence en droit commercial
  Publié le : 22/11/2019 22 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Bien connue en droit du travail, la clause de non-concurrence est également très utilisée en droit commercial, en particulier dans certains contrats tels que la vente de fonds d...
  Source : business.lesechos.fr
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• Les députés proposent des mesures pour lutter contre l'agribashing
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit rural
  
  À l’initiative des députés Marc Le Fur et Didier Le Gac, un colloque interrogeant la place de l’animal dans la société a réuni des parlementaires de différents partis politiques...
  Source : www.web-agri.fr
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• Qu'est ce qu'un immeuble de rapport pour entreprise et pourquoi y investir ?
  Publié le : 20/11/2019 20 novembre nov. 11 2019
  Droit immobilier / Cession et gestion d'immeuble
  
  L'investissement immobilier peut être à la portée de tous, mais d'autres plus spécifiques comme l'immobilier de rapport sont accessibles uniquement avec un apport plus important...
  Source : www.chefdentreprise.com
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• Virements ou prélèvement : Pourquoi le compte bancaire européen n'est-il pas forcément respecté ?
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit bancaire
  
  La législation européenne facilite les échanges de fonds entre les citoyens des États membres depuis 2014. Pourtant, bon nombre de particuliers se plaignent du non-respect de ce...
  Source : www.20minutes.fr
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• L'essentiel du statut des baux commerciaux
  Publié le : 19/11/2019 19 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Le statut des baux commerciaux s'applique aux immeubles ou locaux dans lesquels sont exploités des fonds de commerce ou fonds artisanaux. Le commerçant, l'industriel ou l'artisa...
  Source : www.compta-online.com
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• Les fondements de l'indemnisation en cas de rupture brutale de relations commerciales
  Publié le : 15/11/2019 15 novembre nov. 11 2019
  Droit commercial / Droit de la distribution
  
  À la suite d’une rupture brutale de relations commerciales, la Cour de cassation est venue préciser le régime de l’action en indemnisation issue du préjudice lié à la rupture. L...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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