Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?
Publié le :
29/07/2025
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2025
Source : www.economie.gouv.frVous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations transmises par le candidat à la location : le code-barres 2D-Doc et le Service de Vérification des Avis d’Impôt sur le Revenu (SVAIR)... Lire la suite
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Plan de souveraineté de la filière fruits et légumes : 8 millions d’euros dédiés à la rénovation des vergers arboricoles pour 2025-2027
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Dans le cadre de sa feuille de route pour renforcer la souveraineté alimentaire française, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, sous l’impulsion de l...Source : agriculture.gouv.fr -
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Publié le : 29/07/2025 29 juillet juil. 07 2025Droit immobilier / Droit de la propriété
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Publié le : 28/07/2025 28 juillet juil. 07 2025Droit de la consommation / Crédit à la consommation
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