Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
Publié le :
13/11/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLa Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant la tristement célèbre société Aristophil.. Lire la suite
Historique
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Manuscrits, arnaque et prescription : la Cour de cassation rappelle le point de départ du délai de prescription en cas de manquement au devoir de conseil des conseillers du patrimoine !
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a été amenée à se prononcer dans une affaire impliquant la tristement célèbre société Aristophil..Source : www.lemag-juridique.com
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