Le déséquilibre significatif à l’épreuve de l’exigence de transparence
Publié le :
21/06/2022
21
juin
juin
06
2022
Source : actu.dalloz-etudiant.frDans deux arrêts rendus le 20 avril dernier, la première chambre civile conjugue, sous l’influence européenne, le contrôle des clauses abusives et celui de l’obligation d’information et de mise en garde du banquier dans le cadre de prêts libellés en devises étrangères... Lire la suite
Historique
-
Le déséquilibre significatif à l’épreuve de l’exigence de transparence
Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022Droit bancaire
Dans deux arrêts rendus le 20 avril dernier, la première chambre civile conjugue, sous l’influence européenne, le contrôle des clauses abusives et celui de l’obligation d’inform...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
-
Abus de position dominante : le droit de la concurrence peut-il limiter la liberté d'expression de l'entreprise ?
Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022Droit commercial / Droit de la concurrence
L'usage illégitime de la liberté d'expression d'une entreprise en position dominante peut constituer une exploitation abusive de cette position. Tel est le principe que vient de...Source : www.editions-legislatives.fr -
Comment fonctionne le système d'alerte sanitaire en France ?
Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022Droit rural / Alimentation et animaux
Lorsqu’un affichage en supermarché ou une annonce à la radio demande de rapporter des produits alimentaires ou de ne pas les consommer, cela signifie qu’une alerte sanitaire a é...Source : agriculture.gouv.fr -
Recrutement - Un(e) avocat(e) collaborateur(trice) de profil généraliste
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Publications du cabinet
Le cabinet AXIOJURIS, implanté à Lyon, Villefranche-sur-Saône et Beaune recherche pour son cabinet de Villefranche-sur-Saône un(e) avocat(e) collaborateur(trice) de profil génér... -
Prêt libellé en francs suisses : pas de devoir de mise en garde si l'emprunteur travaille en Suisse
Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022Droit bancaire
La banque qui a octroyé un prêt libellé et remboursable en francs suisses n’a pas de devoir de mise en garde à l'égard de l'emprunteur qui travaille en Suisse et a essentielleme...Source : www.efl.fr -
Code des Impositions sur les Biens et Services (CIBS)
Publié le : 13/06/2022 13 juin juin 06 2022Publications du cabinet
Le nouveau Code des dispositions sur les biens et services est entré en vigueur le 1er janvier 2022. Il est consécutif à l’ordonnance 2021-1843 du 22 décembre 2021. Il pou...