Historique

• Frais de Notaire : comprendre enfin ce que je paye ?
  Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier

  Droit immobilier / Droit de la propriété
  
  Les frais de notaire sont compris entre 2% et 3% pour l'achat d'un bien neuf. Ils sont plus élevés dans l'ancien. Toute acquisition immobilière est soumise aux frais de notaire...
  Source : bfmbusiness.bfmtv.com
  Lire la suite
• La répression des fraudes sanctionne le groupe Intermarché
  Publié le : 05/04/2019 05 avril avr. 04 2019
  Droit commercial / Droit de la concurrence
  
  Intermarché a proposé l’an dernier des ristournes jusqu’à -70% sur le Nutella, les couches Pampers et le café moulu Carte Noire. L'enseigne a été condamnée à une amende 375 000...
  Source : www.cbanque.com
  Lire la suite
• Le promoteur en retard sur la construction peut être redevable d'indemnités prévues par le droit commun des contrats
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Un promoteur refusait de verser les indemnités demandées par l'acquéreur. Il pensait que seules les sanctions prévues dans le contrat le concernaient...
  Source : www.lavieimmo.com
  Lire la suite
• Le blé de la filière Culture raisonnée contrôlée lance de nouvelles initiatives
  Publié le : 03/04/2019 03 avril avr. 04 2019
  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Fin 2019, la totalité du blé utilisé dans la fabrication des buns français de Mc Donald’s proviendra de la filière Culture raisonnée contrôlée (CRC). En 2020, une catégorie bio...
  Source : www.usinenouvelle.com
  Lire la suite
• Baisse des frais bancaires en 2019
  Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019
  Droit bancaire
  
  En fin d'année dernière, les banques s’étaient engagées devant le gouvernement à geler leurs tarifs bancaires en 2019. Promesse plus que tenue car les frais bancaires ont baissé...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Un vin de négoce peut-il avoir le nom d’un grand cru dont il n’est pas issu ?
  Publié le : 01/04/2019 01 avril avr. 04 2019
  Droit rural

  Droit rural / Coopératives agricoles
  
  Alors que les négoces bordelais et français, ainsi que le classement de 1855, défendent les marques dites domaniales devant la justice, les pratiques changent dans les propriété...
  Source : www.vitisphere.com
  Lire la suite