Fouine, pie... Ces espèces ne sont plus nuisibles dans certains départements
Publié le :
23/05/2025
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Source : reporterre.netLe Conseil d’État offre un répit aux « nuisibles ». Renards, fouines, martres, belettes, pies, corneilles... Tous les trois ans, le ministère de la Transition écologique publie par arrêté une liste d’animaux sauvages considérés « nuisibles » pour les activités humaines. Ces « espèces susceptibles d’occasionner des dégâts » (Esod) peuvent dès lors être abattues de manière illimitée... Lire la suite
Historique
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Concurrence déloyale : articulation entre l’article 1240 du Code civil et l’article L. 121-1 du Code de la consommation !
Publié le : 27/05/2025 27 mai mai 05 2025Droit commercial / Droit de la concurrence
La Cour de cassation a rendu un arrêt important rappelant les conditions d’application combinée de l’article L. 121-1 du Code de la consommation et de l’article 1240 du Code civ...Source : www.lemag-juridique.com -
Pas d’obstacle à l’anatocisme : la loi interprétative s’applique aux contrats en cours
Publié le : 26/05/2025 26 mai mai 05 2025Droit de la consommation / Contrats et garanties commerciales
L’article L. 314-1 du Code de la consommation (devenu L. 315-1), dans sa version antérieure à la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, ne prévoyait pas expressément la possibilité d’i...Source : www.lemag-juridique.com -
La référence aux articles du Code de la consommation dans un contrat de prêt traduit l’intention des parties de voir ce contrat régi par les dispositions de ce Code !
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit bancaire / Comptes et moyens de paiement
Au sein d’un contrat de prêt, les parties sont libres de soumettre ladite convention au régime de protection prévu par le Code de la consommation...Source : www.lemag-juridique.com -
Fouine, pie... Ces espèces ne sont plus nuisibles dans certains départements
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit rural / Alimentation et animaux
Le Conseil d’État offre un répit aux « nuisibles ». Renards, fouines, martres, belettes, pies, corneilles... Tous les trois ans, le ministère de la Transition écologique publie...Source : reporterre.net
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Rénovation énergétique : l'UFC-Que Choisir demande un guichet unique pour toutes les aides
Publié le : 23/05/2025 23 mai mai 05 2025Droit immobilier / Droit de la construction
L'association UFC-Que Choisir dénonce « l'échec » des dispositifs actuels d'aides MaPrimeRénov' ou les certificats d'économies d'énergie (CEE) à faire basculer les ménages vers...Source : www.actu-environnement.com -
Crypto-actifs : l'AMF applique six ensembles d’orientations élaborées par les autorités européennes de supervision en lien avec le règlement MiCA
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025Droit bancaire / Cryptomonnaies
Dans le cadre de la mise en œuvre du règlement européen MiCA (Markets in Crypto-Assets), l’AMF annonce se conformer à cinq ensembles d’orientations récemment adoptées par l’Auto...Source : www.amf-france.org