Concurrence: Trois banques sanctionnées au Luxembourg pour infraction
Publié le :
14/11/2024
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Source : www.lessentiel.luLe tribunal de l’UE a confirmé, mercredi, l’infraction à la libre concurrence dont se sont rendues coupables il y a une dizaine d’années trois banques, dont Credit Suisse (désormais UBS) et le Crédit Agricole... Lire la suite
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Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
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Dissolution anticipée d’un ETF : les droits et obligations du distributeur et de la société gestionnaire du fonds
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Le renouvèlement des baux commerciaux, en cinq points
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« Le bail rural a sa propre logique qui n’est pas adaptée à l’agrivoltaïsme »
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A la demande d’un groupe de parlementaires, un groupe de travail dirigé par Benoît Grimoprez, professeur à l’université de Poitiers et expert en droit rural, vient de proposer u...Source : www.reussir.fr