Historique

• Circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers
  Publié le : 15/09/2021 15 septembre sept. 09 2021
  Droit rural
  
  Un arrêté du 12 juillet 2021 précise les conditions de circulation des machines et instruments agricoles ou forestiers dont le poids excède les limites réglementaires...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Location d'un meublé : quelles sont les obligations du propriétaire ?
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit immobilier / Baux d'habitation
  
  Vous louez une location meublée comme résidence principale ? Doit-il comporter un aspirateur et une couette ? Connaissez-vous les obligations du propriétaire vis-à-vis de son lo...
  Source : www.service-public.fr
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• Recrutement - un avocat collaborateur libéral en droit public à Villefranche-sur-Saône
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Publications du cabinet
  
  Le cabinet AXIOJURIS recherche pour son cabinet de Villefranche-sur-Saône un avocat collaborateur libéral en droit public, pour traiter un contentieux diversifié orienté notamme...
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• Recrutement - Avocat collaborateur libéral généraliste à Villefranche-sur-Saône
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Publications du cabinet
  
  Le cabinet AXIOJURIS recherche pour son cabinet de Villefranche-sur-Saône un avocat collaborateur libéral généraliste, pour traiter un contentieux diversifié orienté principalem...
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• Crédit : le prêt sur gage
  Publié le : 14/09/2021 14 septembre sept. 09 2021
  Droit bancaire
  
  Le Prêt sur gage est une solution alternative au prêt bancaire. Il répond à un besoin de liquidités. La solution est simple et rapide à mettre en œuvre Le Crédit municipal détie...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Lidl prend sa revanche et fait condamner Carrefour pour des spots télé
  Publié le : 09/09/2021 09 septembre sept. 09 2021
  Droit commercial
  
  L’enseigne de supermarchés discount a obtenu la condamnation de son concurrent pour des manquements à la réglementation sur la publicité audiovisuelle en période de promotion...
  Source : www.capital.fr
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