Historique

• Christine Lagarde met en garde contre les risques des stablecoins étrangers
  Publié le : 11/09/2025 11 septembre sept. 09 2025
  Droit bancaire / Cryptomonnaies
  
  La BCE insiste sur la nécessité de protections pour les stablecoins émis hors de l'Union européenne...
  Source : www.boursier.com
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• Exonérations en ZFRR+ : la liste des communes est connue !
  Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025
  Droit rural
  
  La liste des communes classées en zones France ruralités revitalisation plus (ZFRR+), dans lesquelles les entreprises peuvent bénéficier, sous conditions, d’exonérations fiscale...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Mise en demeure d'un bailleur commercial par arrêté de péril grave et imminent concernant le local loué
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit commercial / Baux commerciaux
  
  Un arrêté de péril grave et imminent ayant mis des bailleurs en demeure de prendre diverses mesures pour assurer la sécurité publique, en procédant au maintien des ouvertures en...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Registre national des copropriétés : un décret pour préciser les données à déclarer
  Publié le : 09/09/2025 09 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Copropriété
  
  Le décret n° 2025-831 du 19 août 2025, publié au Journal officiel du 21 août 2025, est pris pour l’application des articles L 711-2 et L 711-3 du Code de la construction et de l...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nouvelle nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France !
  Publié le : 08/09/2025 08 septembre sept. 09 2025
  Droit de la consommation / Pratiques commerciales
  
  Le présent arrêté fixe la nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France métropolitaine, disponible en ligne sur le site des Douanes dans l’onglet «...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• La pompe à chaleur ayant nécessité des travaux modestes n’est pas un ouvrage au sens de l’article 1792 du Code civil !
  Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025
  Droit immobilier / Droit de la construction
  
  Depuis quelques années, la Cour de cassation a opéré un revirement important concernant les éléments d’équipement installés sur un ouvrage existant...
  Source : www.lemag-juridique.com
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