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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 20 DECEMBRE 2022 - Une maison anciennement à usage de commerce et d’habitation à TINTRY (71490)

Mise à prix : 20 000,00 
Type de bien : Maison
Localité : Tintry (71490) france
Référence : EN-00237

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES :

Sur la commune de TINTRY (71490)
Lieudit « Les Appentis »

Une maison anciennement à usage de commerce et d’habitation comprenant :
Une salle de restaurant et une autre salle à la suite
  • Cuisine
  • Salle de séjour
  • Deux chambres
  • Salle de bains
  • Chaufferie
  • Ainsi qu’une Cour
  • Un parking
  • Et des dépendances
cadastrée section A n° 523, 525, 526, 699 et 700 d’une contenance totale de 01ha 23a et 81ca

Le bien est libre de toute occupation.

MISE A PRIX : 20.000,00 € outre charges et frais

VISITES SUR PLACE : CONTACTER LA SCP BLAD-RENARD & PERSICO AU 03.85.48.51.03

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visite

Lieudit « Les Appentis »
71490 Tintry

Vente

Le 20/12/2022 à 13:30
Tribunal Judiciaire de CHALON-SUR-SAONE
4, rue Emiland-Menand
71100 Chalon-sur-Saône

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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