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Vente du 21/10/2022 : Maison

Mise à prix : 21 600,00 
Type de bien : Maison
Localité : Pithiviers (45300) france
Référence : EN-00215

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 04/10/2022 à 09:45
40, rue de Bourgogne
45300 Pithiviers

Vente

Le 21/10/2022 à 09:45
Tribunal Judiciaire d'Orléans
44, rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS

Informations complémentaires

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :

Sur la commune de PITHIVIERS (45300) – 40, rue de Bourgogne :
Une maison à usage d’habitation de plein pied, comprenant : un dégagement donnant sur le séjour avec cuisine ouverte, 2 chambres, salle d’eau, WC, garage et jardin attenant
cadastré section AD n°271 et 310 d’une contenance totale de 00ha 05a 36ca
le bien est occupé par son propriétaire

MISE A PRIX : 21 600 € outre charges et frais

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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