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VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES DU MARDI 22 NOVEMBRE 2022 A 14H00 - Une maison à usage d’habitation à MONTAGNIEU (01470)

Mise à prix : 21 000,00 
Type de bien : Maison
Localité : MONTAGNIEU (01470) france
Référence : EN-00222

Description du bien

VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES EN UN LOT :

Sur la commune de MONTAGNIEU (01470) – 26, chemin sous la tour
Une maison à usage d’habitation comprenant au rez-de-chaussée : caves, cuisine aménagée et WC ; au 1er étage : salon et salle à manger en contre bas ; 2ème étage : 4 chambres, salle d’eau et WC.
Une terrasse individuelle dressée sur pilotis (A383 et A384) et un petit terrain attenant en indivision avec le voisin de 35m² non délimité (A419)
cadastré section A n°417, 418, 419, 383 et 384 d’une contenance totale de 00ha 08a 87ca
le bien est libre de toute occupation

MISE A PRIX : 21 000 € outre charges et frais

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 27/10/2022 de 11:00 à 12:00
26, chemin sous la tour
01470 MONTAGNIEU

Vente

Le 22/11/2022 à 14:00
Tribunal Judiciaire de Bourg-en-Bresse
32 avenue Alsace Lorraine
01000 BOURG EN BRESSE

Informations complémentaires

ADJUDICATION : MARDI 22 NOVEMBRE 2022 A 14H00
Tribunal Judiciaire – Juge de l'Exécution – 32 avenue Alsace Lorraine – 01000 BOURG EN BRESSE

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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